Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formations Studio Chronique par [À COMPLÉTER : nom et prénom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Chronique (ci-après « le vendeur »), à toute personne qui les achète (ci-après « le client »). Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Studio Chronique vend une formation numérique à la création de séries vidéo avec l’intelligence artificielle, en deux offres :
Le contenu de chaque offre est décrit sur la page de vente au moment de l’achat. Les outils et services tiers utilisés avec la méthode (outils d’intelligence artificielle, logiciels de montage, plateformes de diffusion) ne sont pas inclus dans le prix. Leur utilisation peut être payante et relève des conditions de leurs éditeurs.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 17 € pour « La formation » et 27 € pour « La formation + le kit », payables en une seule fois. [À COMPLÉTER : mention TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA]. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande se fait sur le bon de commande en ligne accessible depuis le site studiochronique.fr. Ce bon de commande est hébergé par la plateforme Systeme.io, et le paiement par carte bancaire est traité par Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande est définitive après la validation du paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, ainsi qu’une facture.
Juste après le paiement, le client reçoit par e-mail ses identifiants pour accéder à l’espace élève. La formation se consulte en ligne ; le mémo et, selon l’offre, le kit projet se téléchargent depuis cet espace.
L’accès est personnel et ne peut être ni partagé ni cédé. Il est maintenu, mises à jour comprises, tant que la formation est exploitée. [À COMPLÉTER : préciser ce qui se passe en cas d’arrêt de la formation, par exemple : le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours à l’avance pour télécharger les fichiers]
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, le client coche une case obligatoire par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande. Sans cette case, la commande ne peut pas être validée.
[À COMPLÉTER : indiquer ta politique : aucun remboursement après l’accès au contenu, ou remboursement possible sous conditions]
En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, le client écrit à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] ; le vendeur s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
La formation, le mémo, le kit, les textes, les visuels, les vidéos et les personnages de la série Promise à lui restent la propriété exclusive du vendeur. L’achat donne au client un droit d’usage personnel : il peut appliquer la méthode et adapter les modèles pour créer et publier ses propres séries.
Il est interdit de partager, revendre, rediffuser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus, y compris les fichiers PDF et le kit, gratuitement ou contre paiement. En cas de manquement, le vendeur peut supprimer l’accès du client sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Le vendeur fournit une méthode, des outils et des exemples. Les résultats obtenus (vues, abonnés, revenus) dépendent du travail du client, de sa régularité et des règles des plateformes, notamment TikTok. Aucun résultat n’est garanti. Les résultats de la série Promise à lui présentés sur le site sont ceux de l’auteur et ne constituent pas une promesse. Les programmes de rémunération des plateformes sont soumis à leurs propres conditions, dont un âge minimum de 18 ans.
Un client mineur doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal avant tout achat.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions, modifications ou changements de tarifs des services tiers (Systeme.io, Stripe, outils d’intelligence artificielle, TikTok), ni de l’usage que le client fait des contenus qu’il produit, qui doivent respecter les règles des plateformes et la loi.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
En cas de litige, le client peut d’abord écrire au vendeur à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel tu adhères].
Les présentes conditions sont soumises au droit français.